Conditions générales d’utilisation du site wixeliratra.com
Les conditions suivantes régissent l’accès et l’utilisation de wixeliratra.com. Merci de lire attentivement ces informations avant toute navigation ou contact.
11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes conditions générales et toutes les conventions associées.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont précisés pour une meilleure compréhension.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site wixeliratra.com.
- « Service » : ensemble des prestations ou outils proposés sur wixeliratra.com sous réserve d’acceptation des conditions ici présentes.
- « Contenus » : informations, textes, visuels et supports accessibles via le site.
- « Coordonnées » : informations de contact que vous nous transmettez.
Utilisation des services wixeliratra.com
L’utilisation du site et des services associés s’effectue dans le respect de la législation en vigueur au Canada et des droits des tiers.
Éligibilité
L’usage du site est réservé à des personnes majeures capables juridiquement de contracter selon les normes canadiennes.
Accès réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, l’ordre public et la bonne foi lors de l’utilisation du site.
- Fournir uniquement des informations exactes lors de toute interaction ou demande.
- Respecter la confidentialité des échanges et des contenus partagés sur le site.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’intérêt général.
- Signaler toute utilisation non autorisée ou suspecte du site à notre équipe.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit de commettre ou d’encourager certaines actions.
- Diffuser ou publier des contenus diffamatoires ou discriminatoires.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données d’un tiers.
- Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier une information personnelle.
- Porter atteinte à l’intégrité technique du site ou de ses partenaires.
- Utiliser le site pour promouvoir des services non autorisés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur wixeliratra.com sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation partielle/complète sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Si vous publiez ou transmettez des informations via le site, vous garantissez leur véracité et leur légalité.
Droits de modération et suppression:
wixeliratra se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur.
Vie privée et confidentialité
wixeliratra applique une politique de confidentialité alignée sur les exigences canadiennes. Toutes les informations personnelles font l’objet d’une protection adaptée. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le site diffuse des contenus informatifs sans garantie quant au résultat obtenu.
Mise en garde:
Les résultats varient selon chaque utilisateur. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est proposée.
Limitation de responsabilité
wixeliratra ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de mauvaises interprétations des contenus publiés sur le site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes peut donner lieu à une demande d’indemnisation pour le préjudice subi.
Règlement des litiges éventuels
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Faute d’accord, un arbitrage selon la législation canadienne pourra être sollicité pour trancher le litige.
L’arbitrage sera conduit dans la province de Québec ou autre juridiction compétente.
Règlement en ligne des différends
Un service de règlement en ligne est accessible pour faciliter la résolution des conflits.
Procédure ODR via site: Procédure ODR via site
Loi applicable au contrat
Tout contrat avec wixeliratra est régi par le droit canadien.
Résiliation
wixeliratra peut résilier l’accès au site ou aux services en cas de non-respect grave des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés des ajustements en temps opportun.
Nullité partielle
Si une clause devient invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et wixeliratra.
Contact pour conditions d’utilisation
Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous par courriel ou téléphone.
Courriel: content@wixeliratra.com
Téléphone: +1 (902) 393-5105
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’application: 11 octobre 2025
Version: v1